Les étapes de la délégation d’assurance

Étape 1

Recherche d’une assurance de prêt en parallèle de la négociation du prêt

En même temps que la négociation pour le prêt, il est important de s’intéresser à l’assurance de prêt.
Les garanties essentielles sont : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité totale de travail (ITT) et l’incapacité permanente partielle (IPP) qui offre une bonne couverture, même pour un degré d’invalidité relativement faible.
Lorsqu’une proposition d’assurance-crédit est retenue, l’assureur doit remettre la « fiche d’information standardisée » qui contient tous les renseignements indispensables.

Étape 2

Calcul du coût total du prêt

Effectuer une simulation de crédit immobilier intégrant le coût de l’assurance avec l’établissement prêteur est l’occasion de négocier le taux et les conditions du prêt avec le conseiller bancaire.

Étape 3

Négociation de la délégation d’assurance de prêt

Avant de s’engager auprès d’un assureur, l’accord préalable du banquier pour une délégation d’assurance est nécessaire.
La « fiche d’information standardisée » et la « notice » remises par l’assureur lui permettent de vérifier l’équivalence des garanties.
Aussitôt le principe d’assurance « hors prêt » accepté, il est temps de revenir vers l’assureur pour conclure le contrat d’assurance-crédit.

Étape 4

Souscription du contrat d’assurance de prêt

Une fois le dossier validé par la compagnie d’assurance choisie, une attestation d’assurance-crédit à soumettre au banquier est remise à l'assuré.

Étape 5

Étude de l’assurance alternative par le banquier

Sur la base de l’attestation d’assurance produite, le banquier vérifie les garanties et conditions et notifie l’emprunteur dans les dix jours de son acceptation ou son refus.

Étape 6

Impression de l’offre de prêt par la banque et mise à disposition des fonds

Il est préférable d’attendre d’avoir conclu la négociation concernant la délégation d’assurance avant de signer l’offre préalable de crédit.

Pour plus de détails, contactez notre cabinet Courtage Immo à Sophia Antipolis.

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